J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0620831V


Décision du 3 février 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1980 au médicament vétérinaire dénommé Vermequine 20, pâte orale, des laboratoires Ceva Santé Animale, zone industrielle La Ballastière, 33500 Libourne ;

Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de 12 mois, du médicament Vermequine 20, en date du 1er février 2005 ;

Considérant l'absence de régularisation, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Vermequine 20, des laboratoires Ceva Santé Animale, est suspendue à compter du 3 février 2006 pour une durée de 12 mois.